Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files
>> L'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° La date : « 14 septembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2024 » ;
2° Au second alinéa, les mots : « à compter du 15 juillet 2024 » sont remplacés par les mots : « du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024 ».
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Article 1 - La circulation inter-files est expérimentée dans les conditions prévues par le décret du 28 juillet 2021 susvisé du 2 août 2021 au 14 septembre 2024 31 décembre 2024.
L'expérimentation prévue au 1er alinéa est suspendue à compter du 15 juillet 2024 du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024 sur les voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 prévues par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
JORF n°0218 du 13 septembre 2024 - NOR : IOMS2423672A
>> L'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° La date : « 14 septembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2024 » ;
2° Au second alinéa, les mots : « à compter du 15 juillet 2024 » sont remplacés par les mots : « du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024 ».
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Article 1 - La circulation inter-files est expérimentée dans les conditions prévues par le décret du 28 juillet 2021 susvisé du 2 août 2021 au 14 septembre 2024 31 décembre 2024.
L'expérimentation prévue au 1er alinéa est suspendue à compter du 15 juillet 2024 du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024 sur les voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 prévues par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
JORF n°0218 du 13 septembre 2024 - NOR : IOMS2423672A