>> Les communes classées en zone de revitalisation rurale figurent en annexe I du présent arrêté.
Les communes de montagne sortant de la liste du classement en zone de revitalisation rurale au 1er juillet 2017 et continuant à bénéficier des effets du dispositif pendant une période transitoire de trois ans figurent en annexe II du présent arrêté.
Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2017.
Sont abrogés à la même date :
- l'arrêté du 10 juillet 2013 modifié constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale ;
- l'arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale.
JORF n°0075 du 29 mars - NOR: ARCR1705918A
Les communes de montagne sortant de la liste du classement en zone de revitalisation rurale au 1er juillet 2017 et continuant à bénéficier des effets du dispositif pendant une période transitoire de trois ans figurent en annexe II du présent arrêté.
Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2017.
Sont abrogés à la même date :
- l'arrêté du 10 juillet 2013 modifié constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale ;
- l'arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale.
JORF n°0075 du 29 mars - NOR: ARCR1705918A