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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Classement de sites des départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Article ID.CiTé du 16/02/2017



Décret du 14 février 2017 portant classement, parmi les sites des départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, du pech de Bugarach et de la crête nord du synclinal du Fenouillèdes, communes de Bugarach, Camps-sur-l'Agly, Cubières-sur-Cinoble, Cucugnan, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Padern, Paziols, Rouffiac-des-Corbières, Saint-Louis-et-Parahou, Soulatgé (Aude) et Caudiès de Fenouillèdes, Maury, Prugnanes, Saint-Paul-de-Fenouillet et Tautavel (Pyrénées-Orientales)

JORF n°0040 du 16 février 2017 - NOR: DEVL1611271D




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