Arrêté du 4 juillet 2024 portant abrogation de décrets relatifs au classement des bois et forêts exposés aux risques d'incendie
>> Sont abrogés :
- le décret du 24 janvier 1952 relatif au classement du massif forestier de Chaux s'étendant sur vingt-quatre communes du département du Jura, comme forêt particulièrement exposée aux incendies ;
- le décret du 16 septembre 1954 prononçant le classement de forêts situées dans le département de la Savoie exposées particulièrement aux incendies ;
- le décret du 25 avril 1957 portant classement, comme particulièrement exposées aux incendies, de forêts situées sur le territoire de certaines communes du département de l'Eure.
JORF n°0181 du 31 juillet 2024 - NOR : AGRT2401649A
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Bois et forêts exposés au risque d'incendie (Article ID.CiTé/ID.Veille du 09/02/2024 )
JORF n°0033 du 9 février 2024 - NOR : AGRT2401596A
Renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (publication de la loi) (Article ID.CiTé/ID.Veille du 11/07/2023 )
JORF n°0159 du 11 juillet 2023 - NOR : TREX2309187L
>> Sont abrogés :
- le décret du 24 janvier 1952 relatif au classement du massif forestier de Chaux s'étendant sur vingt-quatre communes du département du Jura, comme forêt particulièrement exposée aux incendies ;
- le décret du 16 septembre 1954 prononçant le classement de forêts situées dans le département de la Savoie exposées particulièrement aux incendies ;
- le décret du 25 avril 1957 portant classement, comme particulièrement exposées aux incendies, de forêts situées sur le territoire de certaines communes du département de l'Eure.
JORF n°0181 du 31 juillet 2024 - NOR : AGRT2401649A
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Bois et forêts exposés au risque d'incendie (Article ID.CiTé/ID.Veille du 09/02/2024 )
JORF n°0033 du 9 février 2024 - NOR : AGRT2401596A
Renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (publication de la loi) (Article ID.CiTé/ID.Veille du 11/07/2023 )
JORF n°0159 du 11 juillet 2023 - NOR : TREX2309187L