JORF - Coefficients correctifs relatif au recensement de la population

Article ID.CiTé du 06/07/2017

Arrêté du 26 juin 2017 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

>> Pour l'enquête de recensement de 2018, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,39.

Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est donc de 0,84. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,90.

JORF n°0157 du 6 juillet 2017 - NOR: ECOO1718320A