Finances - Fiscalité

JORF - Comité des finances locales - Validation des membres élus

Article ID.CiTé du 24/07/2017


Avis relatif à l'élection du comité des finances locales


>> Après centralisation des résultats de l'élection des représentants des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, la commission centrale de recensement des votes a proclamé élues la liste des maires et la liste des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale présentées par l'Association des maires de France.

Après dépouillement des votes de l'élection des représentants des présidents de conseils départementaux, elle a proclamé élue la liste présentée par l'assemblée des départements de France.

Après dépouillement des votes de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, elle a proclamé élue la liste présentée par l'association Régions de France.

JORF n°0170 du 22 juillet 2017 - NOR: INTB1720828V