Décret n° 2021-923 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-824 du 28 juin 2021 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité national de suivi du plan de relance institué par l'article 246 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
>> Ce décret ajoute l'association d'élus «Assemblée des communautés de France» (AdCF - Intercommunalités de France) au comité national de suivi du plan «France Relance».
Le décret du 28 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 6° de l'article 1er :
a) Le mot : «trois» est remplacé par le mot : «quatre» ;
b) Il est ajouté un d ainsi rédigé :
d) L'Assemblée des communautés de France (AdCF - Intercommunalités de France)
JORF n°0162 du 14 juillet 2021 - NOR : PRMX2121804D