JORF - Comités régionaux de la biodiversité : composition, compétences et fonctionnement

>> La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé les comités régionaux pour la biodiversité, instances consultatives régionales remplaçant les comités régionaux "trames verte et bleue".

Publics concernés : Etat et établissements publics, collectivités territoriales et groupements, organismes du monde socio-professionnel, associations de protection de la nature, scientifiques.

JORF n°0070 du 23 mars 2017 - NOR: DEVL1628201D

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