JORF - Commissariat général à l'égalité des territoires

>> La mission de la contractualisation et des partenariats territoriaux est chargée de coordonner les démarches contractuelles et d'assurer les relations avec les collectivités territoriales et les associations nationales d'élus locaux. Elle pilote l'élaboration, coordonne la mise en œuvre et assure le suivi des contrats de plan Etat-région, en lien avec les secrétariats généraux aux affaires régionales. Elle veille à la cohérence entre les différents contrats.

JORF n°0097 du 25 avril 2017 - NOR: PRMR1710623A

JORF - Commissariat général à l'égalité des territoires - Modifications de l'organisation

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires