Finances - Fiscalité

JORF - Commission centrale de recensement des votes pour l'élection du comité des finances locales - Représentants des associations nationales d'élus locaux nommés membres

Article ID.CiTé du 16/06/2017


Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales


>> Mme GERMAIN (Claire), M. EON (Frédéric) et M. DUQUESNE (Amaury), représentant les associations nationales d'élus locaux sont nommés membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection du comité des finances locales

JORF n°0140 du 16 juin 2017 - NOR: INTB1716255A