JORF - Commission consultative des polices municipales - Nomination

Article ID.CiTé du 17/11/2016

Arrêté du 7 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

>> L'arrêté du 2 août 2011 susvisé est modifié comme suit : Les mots : M. Christian Estrosi, député-maire de Nice, 06000 (titulaire) sont remplacés par les mots : M. Philippe Pradal, maire de Nice, 06000 (titulaire).

JORF n°0267 du 17 novembre 2016 - NOR: INTD1630178A