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Sécurité locale - Police municipale

JORF - Commission consultative des polices municipales - Nominations

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 22/05/2018 )



JORF - Commission consultative des polices municipales - Nominations
Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

>> Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales 
> Représentants des maires des communes employant des agents de police municipale :
- maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants) :
- maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants
- maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants

Représentants des agents de police municipale) :
M. Yves MANIER (titulaire) (Confédération générale du travail) ;
M. Vincent BEUDET (suppléant)  (Fédération Interco CFDT) ;
M. Manuel HERRERO (titulaire) (Fédération UNSA territoriaux) ;
M. David QUEVILLY (suppléant) (Fédération UNSA territoriaux).

JORF n°0114 du 19 mai 2018 - NOR: INTD1807906A



 











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