Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
>> Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales
> Représentants des maires des communes employant des agents de police municipale :
- maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants) :
- maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants
- maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants
> Représentants des agents de police municipale) :
M. Yves MANIER (titulaire) (Confédération générale du travail) ;
M. Vincent BEUDET (suppléant) (Fédération Interco CFDT) ;
M. Manuel HERRERO (titulaire) (Fédération UNSA territoriaux) ;
M. David QUEVILLY (suppléant) (Fédération UNSA territoriaux).
JORF n°0114 du 19 mai 2018 - NOR: INTD1807906A
>> Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales
> Représentants des maires des communes employant des agents de police municipale :
- maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants) :
- maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants
- maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants
> Représentants des agents de police municipale) :
M. Yves MANIER (titulaire) (Confédération générale du travail) ;
M. Vincent BEUDET (suppléant) (Fédération Interco CFDT) ;
M. Manuel HERRERO (titulaire) (Fédération UNSA territoriaux) ;
M. David QUEVILLY (suppléant) (Fédération UNSA territoriaux).
JORF n°0114 du 19 mai 2018 - NOR: INTD1807906A
Dans la même rubrique
-
RM - Brigades cynophiles des polices municipales et lutte contre le trafic de drogues
-
Juris - Le préfet de police doit prendre toutes mesures de nature à faire cesser les troubles à la tranquillité publique, le maire restant seul compétent pour prévenir tout risque d’atteinte à la salubrité publique
-
Circ. - PLAN VIGIPIRATE : niveau urgence attentat déclaré
-
Juris - Le maire délégué est un officier de police judiciaire compétent pour dresser procès-verbal pour vitesse manifestement excessive en agglomération
-
Actu - Comment légaliser le cannabis sans embraser les cités ?