JORF - Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Article ID.CiTé du 23/08/2016

Arrêté du 26 juillet 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

>> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2014 et 2015

JORF n°0195 du 23 août 2016 - NOR: INTE1620875A