JORF - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2016 au 25 novembre 2016 en Haute Corse

Article ID.CiTé du 23/12/2016

Arrêté du 14 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0298 du 23 décembre 2016 - NOR: INTE1637086A