JORF - Communes reconnues et non reconnues en état de catastrophe naturelle

Article ID.CiTé du 27/01/2017

Arrêté du 20 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

>> Types de catastrophes :
Inondations et coulées de boue 2016
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2015 et 2016
Inondations par remontée de nappe naturelle 2016
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues 2016

JORF n°0023 du 27 janvier 2017 - NOR: INTE1637220A