JORF - Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Article ID.CiTé du 04/09/2017

Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

>> Inondations et coulées de boue 2016 - 2017
- Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues 2017
- Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2015-2016-2017
- Inondations par remontée de nappe naturelle 2016

JORF n°0205 du 2 septembre 2017 - NOR: INTE1719705A