Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Article ID.CiTé du 30/05/2018



Arrêté du 17 avril 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Inondations et coulées de boue 2018
>> Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2015 - 2018
JORF n°0122 du 30 mai 2018 - NOR: INTE1810998A

Arrêté du 18 avril 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>>Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2016
JORF n°0122 du 30 mai 2018 - NOR: INTE1810999A