Décret n° 2018-489 du 15 juin 2018 relatif au Comité national de l'eau
>> Ce décret tire les conséquences, dans la composition du Comité national de l'eau, des évolutions dues à la création des comités de l'eau et de la biodiversité en outre-mer. Il procède par ailleurs à la correction d'erreurs rédactionnelles. A l'article D. 213-9, il supprime le représentant du ministre chargé des pêches maritimes dans la composition du comité permanent de la pêche, sous-commission du Comité national de l'eau, puisque le décret n° 2015-450 du 20 avril 2015 a procédé à la suppression de ce représentant au comité plénier.
JORF n°0138 du 17 juin 2018 - NOR: TREL1801252D
>> Ce décret tire les conséquences, dans la composition du Comité national de l'eau, des évolutions dues à la création des comités de l'eau et de la biodiversité en outre-mer. Il procède par ailleurs à la correction d'erreurs rédactionnelles. A l'article D. 213-9, il supprime le représentant du ministre chargé des pêches maritimes dans la composition du comité permanent de la pêche, sous-commission du Comité national de l'eau, puisque le décret n° 2015-450 du 20 avril 2015 a procédé à la suppression de ce représentant au comité plénier.
JORF n°0138 du 17 juin 2018 - NOR: TREL1801252D