Décret n° 2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l'eau
>> Ce décret complète la composition du Comité national de l'eau, par l'ajout parmi ses membres du vice-président du Comité national de la biodiversité (CNB) et du président du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML)
Il intègre dans le collège des usagers, un représentant de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels, et met à jour l'intitulé de certains organismes représentés.
Par ailleurs, il complète la disposition relative à la présidence des comités consultatifs et permanents.
Publics concernés : membres du Comité national de l'eau.
JORF n°0188 du 14 août 2021 - NOR : TREL2114384D
>> Ce décret complète la composition du Comité national de l'eau, par l'ajout parmi ses membres du vice-président du Comité national de la biodiversité (CNB) et du président du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML)
Il intègre dans le collège des usagers, un représentant de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels, et met à jour l'intitulé de certains organismes représentés.
Par ailleurs, il complète la disposition relative à la présidence des comités consultatifs et permanents.
Publics concernés : membres du Comité national de l'eau.
JORF n°0188 du 14 août 2021 - NOR : TREL2114384D