Décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants
>> Ce décret détermine les conditions dans lesquelles les boues d'épuration et les digestats de boues d'épuration peuvent être traités par compostage conjointement avec d'autres matières utilisées comme structurants et issues de matières végétales, dès lors que l'opération permet d'améliorer les caractéristiques agronomiques des boues et des digestats de boues.
Publics concernés : exploitants d'installations de compostage de boues d'épuration ou de digestats de boues d'épuration.
JORF n°0215 du 15 septembre 2021 - NOR : TREP2100714D
>> Ce décret détermine les conditions dans lesquelles les boues d'épuration et les digestats de boues d'épuration peuvent être traités par compostage conjointement avec d'autres matières utilisées comme structurants et issues de matières végétales, dès lors que l'opération permet d'améliorer les caractéristiques agronomiques des boues et des digestats de boues.
Publics concernés : exploitants d'installations de compostage de boues d'épuration ou de digestats de boues d'épuration.
JORF n°0215 du 15 septembre 2021 - NOR : TREP2100714D