Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs de désagrégation et d'évacuation des matières fécales
>> Cet arrêté précise les conditions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs de désagrégation et d'évacuation des matières fécales lorsqu'ils peuvent être installés dans les logements et reprend les dispositions de l'article 47 du titre II de la circulaire du 9 août 1978 relative au règlement sanitaire départemental type.
Publics concernés : professionnels de la filière des dispositifs de désagrégation et d'évacuation des matières fécales et utilisateurs de ces dispositifs.
JORF n°0167 du 14 juillet 2024 - NOR : TSSP2416596A
>> Cet arrêté précise les conditions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs de désagrégation et d'évacuation des matières fécales lorsqu'ils peuvent être installés dans les logements et reprend les dispositions de l'article 47 du titre II de la circulaire du 9 août 1978 relative au règlement sanitaire départemental type.
Publics concernés : professionnels de la filière des dispositifs de désagrégation et d'évacuation des matières fécales et utilisateurs de ces dispositifs.
JORF n°0167 du 14 juillet 2024 - NOR : TSSP2416596A