JORF - Confédération nationale du logement (CNL) - Renouvellement de l'agrément

Article ID.CiTé du 04/05/2017

Arrêté du 10 avril 2017 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement (CNL)

>> L'agrément de la Confédération nationale du logement pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 28 novembre 2016.

JORF n°0105 du 4 mai 2017 - NOR: ECFC1707413A