Décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021 portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
>> Ce décret a pour objet de renouveler le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse pour une durée de cinq ans. Il modifie également à cette occasion certaines dispositions relatives à ses attributions, sa composition et son mode de fonctionnement.
Au titre du collège des collectivités territoriales :
a) Deux représentants des régions désignés par l'Association des régions de France ;
b) Deux représentants des départements désignés par l'Assemblée des départements de France ;
c) Deux représentants des communes et de leurs groupements désignés par l'Association des maires de France ;
d) Deux représentants désignés par l'Association des maires ruraux de France ;
e) Deux représentants désignés par l'Association France Urbaine ;
f) Deux représentants désignés par l'Association des Jeunes Elus de France ;
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 16 octobre 2021.
JORF n°0235 du 8 octobre 2021 - NOR : MENV2117687D
>> Ce décret a pour objet de renouveler le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse pour une durée de cinq ans. Il modifie également à cette occasion certaines dispositions relatives à ses attributions, sa composition et son mode de fonctionnement.
Au titre du collège des collectivités territoriales :
a) Deux représentants des régions désignés par l'Association des régions de France ;
b) Deux représentants des départements désignés par l'Assemblée des départements de France ;
c) Deux représentants des communes et de leurs groupements désignés par l'Association des maires de France ;
d) Deux représentants désignés par l'Association des maires ruraux de France ;
e) Deux représentants désignés par l'Association France Urbaine ;
f) Deux représentants désignés par l'Association des Jeunes Elus de France ;
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 16 octobre 2021.
JORF n°0235 du 8 octobre 2021 - NOR : MENV2117687D