Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Conseil national de l'habitat

Article ID.CiTé du 23/03/2017


Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination au Conseil national de l'habitat


>> Modification des représentants 
- des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
- du collège des usagers
- des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

JORF n°0070 du 23 mars 2017 - NOR: LHAL1706557A

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034259001