☰
ID.CiTé


Aménagement du territoire

JORF - Conseil national de la montagne - Nominations

Article ID.CiTé du 12/09/2016


Décret du 9 septembre 2016 portant nomination au Conseil national de la montagne


>> Membres du Conseil national de la montagne nommés en qualité de représentants :
- du parlement
- de l'Association nationale des maires des stations de montagne
- de l'ADF, de l'ARF et de la région Réunion
- des comités de massifs
- de Domaines skiables de France
- de la Fédération nationale des communes forestières
- de la Fédération des entreprises publiques locales

JORF n°0212 du 11 septembre 2016 - NOR : ARCR1623191D