>> Ce décret modifie la gouvernance du Conseil national des communes "Compagnon de la Libération". La tutelle de cet établissement public, actuellement exercée par le garde des sceaux, ministre de la justice, est ainsi transférée au ministre de la défense. La fonction de chancelier d'honneur est instituée. Enfin, un conseil scientifique est créé au sein du musée de l'ordre de la Libération.
JORF n°0089 du 14 avril 2017 - NOR: DEFX1702679D
Arrêté du 13 avril 2017 relatif au Conseil national des communes "compagnon de la Libération"
JORF n°0089 du 14 avril 2017 - NOR: DEFD1711114A
JORF n°0089 du 14 avril 2017 - NOR: DEFX1702679D
Arrêté du 13 avril 2017 relatif au Conseil national des communes "compagnon de la Libération"
JORF n°0089 du 14 avril 2017 - NOR: DEFD1711114A