Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination au Conseil national des villes
>> Membres du Conseil national des villes nommés
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville prévus à l'article 6 de la loi du 21 février 2014 :
Titulaire : M. BRAOUEZEC (Patrick), président de Plaine Commune, vice-président de la Métropole du Grand Paris, en remplacement de M. KLEIN (Olivier), démissionnaire.
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
3° Au titre des personnalités qualifiées
JORF n°0073 du 28 mars 2018 - NOR: TERV1806809A
>> Membres du Conseil national des villes nommés
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville prévus à l'article 6 de la loi du 21 février 2014 :
Titulaire : M. BRAOUEZEC (Patrick), président de Plaine Commune, vice-président de la Métropole du Grand Paris, en remplacement de M. KLEIN (Olivier), démissionnaire.
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
3° Au titre des personnalités qualifiées
JORF n°0073 du 28 mars 2018 - NOR: TERV1806809A