Décret n° 2023-353 du 9 mai 2023 portant modification de la composition du Conseil national des villes
>> Ce décret procède à une adaptation de la composition du Conseil national des villes en créant un troisième vice-président issu du collège des habitants, en supprimant la notion de membres titulaires et suppléants de son fonctionnement et en augmentant à deux le nombre de renouvellements possibles du mandat de ses membres.
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Le décret du 25 janvier 2015 est ainsi modifié :
1° Le second alinéa du I de l'article 2 est complété par les mots : « et un vice-président parmi le collège des habitants » ;
2° Le II de l'article 2 est ainsi modifié :
a) Aux 1°, 2°, 3° et 4°, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « seize » ;
b) Au septième alinéa, les mots : « une fois » sont remplacés par les mots : « deux fois » ;
c) Au huitième alinéa, les deux premières phrases sont supprimées et, à la troisième phrase, le mot : « titulaires » est supprimé ;
d) Au neuvième alinéa, les mots : « titulaire ou suppléant » sont supprimés ;
3° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Le quatrième alinéa du I est abrogé ;
b) Au premier alinéa du II, les mots : « issus du collège des élus, six membres élus par chacun des autres collèges du conseil, à raison de deux membres par collège » sont remplacés par les mots : « issus du collège des élus et du collège des habitants, un membre élu par le collège des habitants, deux membres élus par le collège des acteurs économiques et sociaux et deux membres élus par le collège des personnalités qualifiées » ;
c) Le second alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« Après trois absences consécutives aux séances du bureau, les membres sont considérés démissionnaires. »
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales et acteurs de la politique de la ville.
JORF n°0109 du 11 mai 2023 - NOR : TREB2308579D
>> Ce décret procède à une adaptation de la composition du Conseil national des villes en créant un troisième vice-président issu du collège des habitants, en supprimant la notion de membres titulaires et suppléants de son fonctionnement et en augmentant à deux le nombre de renouvellements possibles du mandat de ses membres.
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Le décret du 25 janvier 2015 est ainsi modifié :
1° Le second alinéa du I de l'article 2 est complété par les mots : « et un vice-président parmi le collège des habitants » ;
2° Le II de l'article 2 est ainsi modifié :
a) Aux 1°, 2°, 3° et 4°, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « seize » ;
b) Au septième alinéa, les mots : « une fois » sont remplacés par les mots : « deux fois » ;
c) Au huitième alinéa, les deux premières phrases sont supprimées et, à la troisième phrase, le mot : « titulaires » est supprimé ;
d) Au neuvième alinéa, les mots : « titulaire ou suppléant » sont supprimés ;
3° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Le quatrième alinéa du I est abrogé ;
b) Au premier alinéa du II, les mots : « issus du collège des élus, six membres élus par chacun des autres collèges du conseil, à raison de deux membres par collège » sont remplacés par les mots : « issus du collège des élus et du collège des habitants, un membre élu par le collège des habitants, deux membres élus par le collège des acteurs économiques et sociaux et deux membres élus par le collège des personnalités qualifiées » ;
c) Le second alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« Après trois absences consécutives aux séances du bureau, les membres sont considérés démissionnaires. »
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales et acteurs de la politique de la ville.
JORF n°0109 du 11 mai 2023 - NOR : TREB2308579D