Décret n° 2023-400 du 23 mai 2023 modifiant les articles D. 571-99, D. 571-100 et D. 571-101 du code de l'environnement, relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national du bruit
>> Le Conseil national du bruit est une commission à caractère consultatif placée auprès du ministre chargé de l'environnement.
Il peut être amené à émettre un avis sur toute question relative à la lutte contre les nuisances sonores et à l'amélioration de la qualité de l'environnement sonore.
Il figure parmi la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable.
Sa composition (D. 571-100) est modifiée afin d'ajouter un membre en qualité de représentant d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes, afin de compléter le Conseil en tenant compte de l'ensemble des activités potentiellement concernées.
Les deux autres modifications prennent en compte la recodification du code de la construction et de l'habitation (D. 571-99) ainsi que les dispositions liées à l'article LO 145 du code électoral (D. 571-101).
JORF n°0120 du 25 mai 2023 - NOR : TREP2301950D
>> Le Conseil national du bruit est une commission à caractère consultatif placée auprès du ministre chargé de l'environnement.
Il peut être amené à émettre un avis sur toute question relative à la lutte contre les nuisances sonores et à l'amélioration de la qualité de l'environnement sonore.
Il figure parmi la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable.
Sa composition (D. 571-100) est modifiée afin d'ajouter un membre en qualité de représentant d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes, afin de compléter le Conseil en tenant compte de l'ensemble des activités potentiellement concernées.
Les deux autres modifications prennent en compte la recodification du code de la construction et de l'habitation (D. 571-99) ainsi que les dispositions liées à l'article LO 145 du code électoral (D. 571-101).
JORF n°0120 du 25 mai 2023 - NOR : TREP2301950D