☰
ID.CiTé


Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Conseil national du bruit - Nominations

Article ID.CiTé du 12/09/2016


Arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination au Conseil national du bruit


>> Membres nommés en tant que 
- représentante des communes ou des groupements de communes, 
- représentant des conseils généraux et régionaux
- représentants du personnel territorial concerné par le bruit (AITF et ANCTS) 

JORF n°0212 du 11 septembre 2016 - NOR : DEVP1618089A