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Culture - Loisirs - Patrimoine

JORF - Conseil supérieur des archives

Article ID.CiTé du 25/04/2016


Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives


>> Le Conseil supérieur des archives est notamment composé de 20 membres de droit dont 
- le président de l'Assemblée des régions de France ou son représentant ;
- le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
- le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;

JORF n°0097 du 24 avril 2016 - NOR: MCCC1610252A