Décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux
>> A titre principal, ce décret, pris pour l'application de loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, précise les missions d'intérêt général qui sont confiées par l'Etat aux conservatoires botaniques nationaux. Il modifie également les dispositions en vigueur relatives à leur agrément.
Publics concernés : conservatoires botaniques nationaux, acteurs impliqués dans la préservation de la biodiversité.
JORF n°0138 du 16 juin 2021 - NOR : TREL1935118D
>> A titre principal, ce décret, pris pour l'application de loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, précise les missions d'intérêt général qui sont confiées par l'Etat aux conservatoires botaniques nationaux. Il modifie également les dispositions en vigueur relatives à leur agrément.
Publics concernés : conservatoires botaniques nationaux, acteurs impliqués dans la préservation de la biodiversité.
JORF n°0138 du 16 juin 2021 - NOR : TREL1935118D