Contenu des diagnostics de performances énergétiques des logements en France métropolitaine
Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine
>> Cet arrêté détermine le contenu des diagnostics de performance énergétiques, lorsqu'ils concernent des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation. Il précise les modalités d'établissement de ces derniers et la méthode de calcul conventionnelle à mobiliser. Ses annexes définissent notamment les éléments de design des diagnostics de performance énergétique ainsi que les échelles de classe d'évaluation de la performance énergétique et climatique.
Publics concernés : diagnostiqueurs immobiliers, organismes de certification de personnes, organismes de certification des organismes de formation, organismes de formation, propriétaires d'immeubles et de logements, éditeurs de logiciels pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétiques.
Entrée en vigueur : 1er juillet 2021.
JORF n°0087 du 13 avril 2021 - NOR : LOGL2033917A
Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant
>> Cet arrêté établit les dispositions techniques applicables aux diagnostics de performance énergétique (DPE). Il définit la méthode de calcul conventionnelle 3CL-DPE-2021 s'appliquant aux bâtiments ou parties de bâtiment existant à usage d'habitation, la procédure de validation des logiciels établissant les DPE ainsi que les modalités techniques de transmission de ces diagnostics à la plateforme informatique gérée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
JORF n°0087 du 13 avril 2021 - NOR : LOGL2106175A
Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique
>> Cet arrêté modifie et met à jour les arrêtés relatifs aux diagnostics de performance énergétiques datant de 2006 et 2007. Il y supprime notamment toutes les dispositions relatives aux diagnostics de performance énergétiques des locaux à usage d'habitation qui font désormais l'objet d'un arrêté spécifique distinct. Il met également à jour certains paramètres relatifs aux énergies (facteurs de conversion et facteurs d'émission).
JORF n°0087 du 13 avril 2021 - NOR : LOGL2107220A
Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine
>> Cet arrêté détermine le contenu des diagnostics de performance énergétiques, lorsqu'ils concernent des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation. Il précise les modalités d'établissement de ces derniers et la méthode de calcul conventionnelle à mobiliser. Ses annexes définissent notamment les éléments de design des diagnostics de performance énergétique ainsi que les échelles de classe d'évaluation de la performance énergétique et climatique.
Publics concernés : diagnostiqueurs immobiliers, organismes de certification de personnes, organismes de certification des organismes de formation, organismes de formation, propriétaires d'immeubles et de logements, éditeurs de logiciels pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétiques.
Entrée en vigueur : 1er juillet 2021.
JORF n°0087 du 13 avril 2021 - NOR : LOGL2033917A
Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant
>> Cet arrêté établit les dispositions techniques applicables aux diagnostics de performance énergétique (DPE). Il définit la méthode de calcul conventionnelle 3CL-DPE-2021 s'appliquant aux bâtiments ou parties de bâtiment existant à usage d'habitation, la procédure de validation des logiciels établissant les DPE ainsi que les modalités techniques de transmission de ces diagnostics à la plateforme informatique gérée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
JORF n°0087 du 13 avril 2021 - NOR : LOGL2106175A
Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique
>> Cet arrêté modifie et met à jour les arrêtés relatifs aux diagnostics de performance énergétiques datant de 2006 et 2007. Il y supprime notamment toutes les dispositions relatives aux diagnostics de performance énergétiques des locaux à usage d'habitation qui font désormais l'objet d'un arrêté spécifique distinct. Il met également à jour certains paramètres relatifs aux énergies (facteurs de conversion et facteurs d'émission).
JORF n°0087 du 13 avril 2021 - NOR : LOGL2107220A