>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds afin de fixer la date d'entrée en vigueur de ce dernier.
Publics concernés : les professionnels du transport routier de personnes et de marchandises en véhicules lourds
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
JORF n°0141 du 17 juin 2017 - NOR: TRAT1717177A
Publics concernés : les professionnels du transport routier de personnes et de marchandises en véhicules lourds
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
JORF n°0141 du 17 juin 2017 - NOR: TRAT1717177A