Décret n° 2017-1446 du 6 octobre 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection d'un sénateur dans le département de la Vienne
>> Le décret a pour objet d'arrêter la date de convocation du collège électoral en vue de procéder à l'élection d'un sénateur dans le département de la Vienne à la suite de la démission de M. Jean-Pierre RAFFARIN de son mandat de sénateur.
Le collège électoral du département de la Vienne est convoqué le dimanche 17 décembre 2017 pour élire un sénateur.
Pour le premier tour de scrutin, les candidatures peuvent être déposées du lundi 27 novembre au vendredi 1er décembre 2017 18 heures.
L'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux du département de la Vienne est fixée au jeudi 19 octobre 2017.
JORF n°0235 du 7 octobre 2017 - NOR: INTA1727673D
>> Le décret a pour objet d'arrêter la date de convocation du collège électoral en vue de procéder à l'élection d'un sénateur dans le département de la Vienne à la suite de la démission de M. Jean-Pierre RAFFARIN de son mandat de sénateur.
Le collège électoral du département de la Vienne est convoqué le dimanche 17 décembre 2017 pour élire un sénateur.
Pour le premier tour de scrutin, les candidatures peuvent être déposées du lundi 27 novembre au vendredi 1er décembre 2017 18 heures.
L'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux du département de la Vienne est fixée au jeudi 19 octobre 2017.
JORF n°0235 du 7 octobre 2017 - NOR: INTA1727673D