Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Coordination de la lutte contre les IST et le virus de l'immunodéficience.

Article ID.CiTé du 02/05/2017


Décret n° 2017-682 du 28 avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine


>> Ce décret modifie les modalités relatives à la compétence territoriale et au fonctionnement des comités de coordination de la lutte contre les IST et le virus de l'immunodéficience humaine. 

Publics concernés : comités de coordination de la lutte contre les IST et le virus de l'immunodéficience humaine, agences régionales de santé, établissements de santé. 

JORF n°0102 du 30 avril 2017 - NOR: AFSH1709608D