JORF - Coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie.

Article ID.CiTé du 28/07/2016

Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie

>> Ce décret organise les relations entre les agences régionales de santé et les organismes locaux d'assurance maladie en ce qui concerne le projet régional de santé et le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins.
JORF n°0174 du 28 juillet 2016 - NOR: AFSZ1611749D