Décret n° 2021-648 du 25 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Outre Mer - Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le septième alinéa du e du 1° du II de l'article 51 , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«- en fonction des circonstances locales et sur décision du préfet de département, les autres activités physiques et sportives individuelles ;»
2° L'annexe 2 est ainsi modifiée :
a) Après le premier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«- Guadeloupe ;»
b) Après le dernier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«- Wallis-et-Futuna ;»
c) Au II, les alinéas : «- Guadeloupe ;» et «- Wallis-et-Futuna.» sont supprimés.
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Sports / Culture et loisirs - Au III de l'article 45-1 du décret du 29 octobre 2020 , les mots : «jusqu'au 25 mai 2021» sont supprimés et la date : «9 juin» est remplacée par la date : «15 juin».
>> Afin de contribuer à la définition des conditions de sécurité sanitaire propres à permettre le rétablissement progressif de l'accueil du public dans les établissements relevant des catégories mentionnées aux II et III de l'article 45 et aux I et II de l'article 42 , le ministre chargé de la santé peut, par arrêté pris sur proposition du ministre compétent, après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, autoriser des établissements relevant de ces catégories à accueillir du public en dérogeant aux règles prévues par ces dispositions, au vu d'un protocole sanitaire élaboré à cette fin. (…)
Les autorisations peuvent être délivrées jusqu'au 25 mai 2021 pour des évènements programmés jusqu'au 9 juin 2021. Elles peuvent être assorties de dérogations aux interdictions de déplacements prévues à l'article 4.
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Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.
JORF n°0120 du 26 mai 2021 - NOR : SSAZ2115987D
Outre Mer - Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le septième alinéa du e du 1° du II de l'article 51 , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«- en fonction des circonstances locales et sur décision du préfet de département, les autres activités physiques et sportives individuelles ;»
2° L'annexe 2 est ainsi modifiée :
a) Après le premier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«- Guadeloupe ;»
b) Après le dernier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«- Wallis-et-Futuna ;»
c) Au II, les alinéas : «- Guadeloupe ;» et «- Wallis-et-Futuna.» sont supprimés.
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Sports / Culture et loisirs - Au III de l'article 45-1 du décret du 29 octobre 2020 , les mots : «jusqu'au 25 mai 2021» sont supprimés et la date : «9 juin» est remplacée par la date : «15 juin».
>> Afin de contribuer à la définition des conditions de sécurité sanitaire propres à permettre le rétablissement progressif de l'accueil du public dans les établissements relevant des catégories mentionnées aux II et III de l'article 45 et aux I et II de l'article 42 , le ministre chargé de la santé peut, par arrêté pris sur proposition du ministre compétent, après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, autoriser des établissements relevant de ces catégories à accueillir du public en dérogeant aux règles prévues par ces dispositions, au vu d'un protocole sanitaire élaboré à cette fin. (…)
Les autorisations peuvent être délivrées jusqu'au 25 mai 2021 pour des évènements programmés jusqu'au 9 juin 2021. Elles peuvent être assorties de dérogations aux interdictions de déplacements prévues à l'article 4.
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Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.
JORF n°0120 du 26 mai 2021 - NOR : SSAZ2115987D