Décret n° 2021-308 du 23 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Outre-Mer
Au I de l'annexe 2 du décret du 16 octobre 2020 susvisé, après l'alinéa : «- Guadeloupe ;», est inséré l'alinéa suivant :
- Martinique ;
Départements confinés - Dérogations
Le décret du 29 octobre 2020 est modifié :
1° Le 2° du II de l'article 4 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
«2° Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, des retraits de commandes ou pour les besoins de prestations de services qui ne sont pas interdites en application des chapitres 1er et 3 du titre IV du présent décret ;»
Etablissements sportifs couverts - Réception des groupes scolaires et périscolaires
2° Le troisième alinéa du II de l'article 42 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
- les groupes scolaires, les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle et, sauf pour leurs activités physiques et sportives, les groupes périscolaires ;
JORF n°0071 du 24 mars 2021 - NOR : SSAZ2109514D
Outre-Mer
Au I de l'annexe 2 du décret du 16 octobre 2020 susvisé, après l'alinéa : «- Guadeloupe ;», est inséré l'alinéa suivant :
- Martinique ;
Départements confinés - Dérogations
Le décret du 29 octobre 2020 est modifié :
1° Le 2° du II de l'article 4 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
«2° Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, des retraits de commandes ou pour les besoins de prestations de services qui ne sont pas interdites en application des chapitres 1er et 3 du titre IV du présent décret ;»
Etablissements sportifs couverts - Réception des groupes scolaires et périscolaires
2° Le troisième alinéa du II de l'article 42 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
- les groupes scolaires, les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle et, sauf pour leurs activités physiques et sportives, les groupes périscolaires ;
JORF n°0071 du 24 mars 2021 - NOR : SSAZ2109514D