Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant une bonification pour une fiche d'opération standardisée relative au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 qui précise les modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Il modifie l'article 3-7-5 définissant une bonification pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée TRA-SE-115 relative aux covoiturages de courte distance pour lesquelles les demandeurs sont signataires d'une charte « Coup de pouce ».
Publics concernés : personnes éligibles et bénéficiaires dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
JORF n°0300 du 28 décembre 2023 - NOR : ENER2333413A
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 qui précise les modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Il modifie l'article 3-7-5 définissant une bonification pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée TRA-SE-115 relative aux covoiturages de courte distance pour lesquelles les demandeurs sont signataires d'une charte « Coup de pouce ».
Publics concernés : personnes éligibles et bénéficiaires dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
JORF n°0300 du 28 décembre 2023 - NOR : ENER2333413A