Arrêté du 18 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
>> Cet arrêté renumérote les annexes des fiches :
TRA-SE-114 : Réalisation de trajets de covoiturage longue distance organisés par un opérateur de covoiturage
et TRA-SE-115 : Réalisation de trajets de covoiturage de courte distance organisés par un opérateur de covoiturage
Publics concernés : bénéficiaires et personnes éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2023
JORF n°0064 du 16 mars 2023 - NOR : ENER2303227A
Registre de preuve de covoiturage - Développer le covoiturage au quotidien dans son territoire en toute confiance
Source >> MTE
>> Cet arrêté renumérote les annexes des fiches :
TRA-SE-114 : Réalisation de trajets de covoiturage longue distance organisés par un opérateur de covoiturage
et TRA-SE-115 : Réalisation de trajets de covoiturage de courte distance organisés par un opérateur de covoiturage
Publics concernés : bénéficiaires et personnes éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2023
JORF n°0064 du 16 mars 2023 - NOR : ENER2303227A
Registre de preuve de covoiturage - Développer le covoiturage au quotidien dans son territoire en toute confiance
Source >> MTE