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ID.CiTé


Sécurité locale - Police municipale

JORF - Création d'un conseil scientifique sur les processus de radicalisation.

Article ID.CiTé du 04/05/2017


Décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation


>> Ce texte précise les missions, la composition et le mode de fonctionnement du conseil scientifique sur les processus de radicalisation.

Publics concernés : administrations publiques ; chercheurs dans le domaine des sciences humaines et sociales ; collectivités territoriales. 

JORF n°0105 du 4 mai 2017 - NOR: PRMX1713360D