Pour une lecture complète des 21 arrêtés du JO de ce jour :
Cliquez: http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Indiquez la date de publication "24 décembre 2016"
Cochez " Rechercher ces mots parmi les mots du titre "
Collez les mots " communes nouvelles "
Pour une lecture complète des 27 arrêtés du JO de ce jour :
Cliquez: http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Indiquez la date de publication "27 décembre 2016"
Cochez " Rechercher ces mots parmi les mots du titre "
Collez les mots " communes nouvelles "
Pour une lecture complète des 6 arrêtés du JO de ce jour :
Cliquez: http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Indiquez la date de publication "28 décembre 2016"
Cochez " Rechercher ces mots parmi les mots du titre "
Collez les mots " communes nouvelles "
Cliquez: http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Indiquez la date de publication "24 décembre 2016"
Cochez " Rechercher ces mots parmi les mots du titre "
Collez les mots " communes nouvelles "
Pour une lecture complète des 27 arrêtés du JO de ce jour :
Cliquez: http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Indiquez la date de publication "27 décembre 2016"
Cochez " Rechercher ces mots parmi les mots du titre "
Collez les mots " communes nouvelles "
Pour une lecture complète des 6 arrêtés du JO de ce jour :
Cliquez: http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Indiquez la date de publication "28 décembre 2016"
Cochez " Rechercher ces mots parmi les mots du titre "
Collez les mots " communes nouvelles "