JORF - Création du certificat complémentaire "accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap"

Arrêté du 30 mai 2017 portant création du certificat complémentaire "accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap" associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport inscrites à l'annexe II-1 du code du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive"

JORF n°0141 du 17 juin 2017 - NOR: SPOF1714022A

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