Démocratie locale - Citoyenneté

JORF - Création du haut-commissaire à l'engagement civique

Article ID.CiTé du 12/04/2016



Décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique

>> Le haut-commissaire à l'engagement civique est notamment chargé d'animer et de coordonner l'action interministérielle en faveur de l'engagement civique. 
Il assure le développement du service civique, coordonne la réflexion sur l'extension de la journée défense et citoyenneté. 
Il est chargé de la création et de la promotion de la réserve citoyenne. 
Il conseille le Gouvernement pour le développement de l'engagement civique et est associé aux projets législatifs et réglementaires relatifs à l'engagement civique. 
Il préside un Conseil d'orientation de l'engagement civique. 

JORF n°0086 du 12 avril 2016 - NOR: VJSJ1609360D