JORF - Création et modification de programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Arrêté du 24 décembre 2024 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

>> Cet arrêté crée un nouveau programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifie la date de fin du programme existant « Baisse les Watts ».

Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

JORF n°0309 du 31 décembre 2024 - NOR : ECOR2435309A