Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Bonnieure
Arrêté du 8 novembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Floirac
Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 prononçant la création de la commune nouvelle de Val-d'Épy
Arrêté du 8 novembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Floirac
Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 prononçant la création de la commune nouvelle de Val-d'Épy