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Aménagement du territoire

JORF - Créations de communes nouvelles

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 26/01/2018 )



JORF - Créations de communes nouvelles
Arrêté du 9 décembre 2016  portant modification des circonscriptions administratives territoriales (création de la commune de Saint-Lucien)

Arrêté du 30 septembre 2017  portant création de la commune nouvelle de Dinan 

Arrêté du 23 novembre 2017  modifié par arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle d'Aubessagne 

Arrêté du 15 décembre 2017  portant création de la commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées 

Arrêté du 18 décembre 2017  portant création de la commune nouvelle de Monts-sur-Orne 

Arrêté du 21 décembre 2017  portant création de la commune nouvelle de Blancs-Coteaux 

Arrêté du 28 décembre 2017  portant création de la commune nouvelle de Geiswiller-Zœbersdorf 

Arrêté du 28 décembre 2017  portant création de la commune nouvelle de Tessy-Bocage 

Arrêté du 29 décembre 2017  portant création de la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre 


 











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