>> Afin d'améliorer la qualité de l'air, la loi de transition énergétique pour la croissance verte impose que lors du renouvellement d'une flotte de plus de vingt véhicules de transport en commun, un pourcentage minimal des véhicules ainsi renouvelés soit formé de véhicules à faibles émissions.
Ce décret précise les critères à respecter par ces véhicules à faibles émissions selon les usages, les territoires dans lesquels ils circulent et les capacités locales d'approvisionnement en source d'énergie.
Publics concernés : l'Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la métropole de Lyon.
JORF n°0010 du 12 janvier 2017 - NOR: DEVR1612116D
Ce décret précise les critères à respecter par ces véhicules à faibles émissions selon les usages, les territoires dans lesquels ils circulent et les capacités locales d'approvisionnement en source d'énergie.
Publics concernés : l'Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la métropole de Lyon.
JORF n°0010 du 12 janvier 2017 - NOR: DEVR1612116D