>> Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2016 à 15 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 12 063 214 €.
En 2016, les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale sont, par opération, insérés dans cet arrêté
JORF n°0267 du 17 novembre 2016 - NOR: INTB1631811A
En 2016, les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale sont, par opération, insérés dans cet arrêté
JORF n°0267 du 17 novembre 2016 - NOR: INTB1631811A